Règlement sur l’éclairage extérieur

Règlement sur l’éclairage extérieur - Rémi Tremblay : Actualités

Des représentants de plus de 25 municipalités des MRC du Granit et du Haut-Saint-François se sont réunis pendant toute la journée du 13 octobre, à l’ASTROLab du Mont-Mégantic, pour dresser un plan d’action visant à supporter l’application réglementaire sur l’éclairage extérieur.

Le modèle réglementaire sur l’éclairage extérieur, tel celui développé autour de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic, peut bien susciter les bravos de la Fédération québécoise des municipalités et de l’Union des municipalités du Québec, et enthousiasmer les chercheurs oeuvrant à l’Observatoire, son succès demeure relié à la bonne volonté des citoyens demeurant dans le périmètre de la réserve. De l’aveu même des élus et des inspecteurs municipaux de la MRC du Granit et de celle du Haut-Saint-François, pour être clairement applicable auprès de la population, le Règlement relatif à la protection du ciel nocturne a surtout besoin d’être mieux connu.

Plusieurs municipalités rurales ont signifié à l’ASTROLab du Mont-Mégantic qu’elles éprouvaient de la difficulté à faire appliquer le règlement. D’autant plus que les inspecteurs, qui croulent sous la tâche avec des budgets modestes, ne travaillent pas la nuit et ne peuvent ainsi répertorier les propriétaires qui dérogent du règlement et ceux qui jouissent d’un droit de «nuisance» acquis.

Invités à faire le point sur les efforts de leurs citoyens à préserver le ciel nocturne d’une pollution lumineuse aux conséquences bien réelles sur cette «richesse collective», près d’une soixantaine de représentants de 25 municipalités des deux municipalités régionales de comtés ont consacré la journée du 13 octobre à prendre connaissance, certains pour la première fois depuis leur élection, des enjeux économiques et touristiques reliés à ce dossier.

«La participation d’autant de monde est le signe indubitable du sérieux apporté à la réglementation de l’éclairage extérieur et de l’attachement à notre région», constate le coordonnateur du projet de lutte contre la pollution lumineuse, Pierre Brosseau.
Une partie de la journée a été consacrée à des allocutions du professeur et chercheur Martin Aubé, du Cégep de Sherbrooke, et de Serge Forest, conseiller de l’arrondissement Rock-Forest-St-Élie-Deauville, à la Ville de Sherbrooke.

Le professeur Aubé a présenté des mesures scientifiques de l’évolution de la qualité du ciel nocturne dans la région et fait état de certains types d’éclairage, comme le DEL, par exemple. L’éclairage par diodes électroluminescentes, une technologie de l’avenir plus environnementale, figure parmi le coffre à outils des constructeurs de maisons. Quant au conseiller Forest, il a démontré à ses collègues du monde municipal les efforts déployés par la Ville de Sherbrooke pour contrer la pollution lumineuse.

À son tour, le coordonnateur scientifique à l’ASTROLab, Sébastien Giguère, a commenté un documentaire intitulé Le ciel étoilé, un patrimoine pour l’humanité. De toute évidence, l’avenir du territoire passe par l’astro-tourisme, un secteur d’activité qui ne peut être offert que dans des rares territoires privilégiés de la planète, dont celui du Mont-Mégantic.

Une volonté politique
L’après-midi a été consacré à un remue-méninges des représentants des municipalités. Première constatation qui semble faire l’unanimité: l’ASTROLab a délégué aux municipalités l’entière responsabilité de l’application du Règlement relatif à la protection du ciel nocturne sans mettre de l’avant un véritable plan de match pour le réaliser. Pas de support technique, pas de suivi et pas d’outil quantitatif de performance. L’ASTROLab fait son propre mea culpa.

Et ce qui devait arriver arriva: peu de municipalités ont réussi à mettre en place un protocole de surveillance afin de détecter les nouveaux luminaires installés sans permis et contrôler leur conformité.

Le Règlement n’est-il pas assez coercitif ou faudrait-il créer une patrouille environnementale pour en assurer l’application stricte? «On a voulu en faire un projet d’adhésion, pas de répression», rétorque Pierre Goulet, directeur général du parc national du Mont-Mégantic. Selon lui, le défi consiste à trouver l’équilibre entre «écœurer» les gens et obtenir des résultats sur le terrain. Quitte, comme le propose le milieu municipal, à confier la tâche de la patrouille à la Sûreté du Québec. La SQ serait d’ailleurs ouverte à cette avenue, selon un intervenant.

Autre problème, le règlement adopté en 2006 n’a pas un caractère rétroactif. De sorte que les éclairages non conformes installés avant l’entrée en vigueur du règlement jouissent d’un droit acquis. Dans ce cas-là, doit-on enlever les droits acquis? «Il existe déjà une réglementation sur les nuisances publiques, incluant l’éclairage intrusif», rappelle un inspecteur municipal, soulignant au passage qu’il ne peut y avoir de droit acquis «à nuire»! Un débat à développer dans le domaine de la jurisprudence. Mais, comme des bureaux d’avocats ont manifesté de l’intérêt envers le modèle de réglementation de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic contre la lumière intrusive, il ne manquerait pas d’alliés professionnels pour lancer la bataille devant les tribunaux.

Comme la grande majorité des citoyens ne demande pas le permis municipal requis pour installer un éclairage extérieur sur leur propriété, on craint à la longue une dégradation du ciel étoilé et un signal envoyé à la population que tout est permis.
L’objectif commun demeure de développer et de mettre en œuvre un plan d’action afin de faire en sorte que les règlements relatifs à l’éclairage extérieur soient appliqués avec rigueur et discernement. D’où l’importance de la sensibilisation de la population.

«On ne peut pas faire ce travail-là en vase clos. On va régler le problème ensemble et chacun va avoir un rôle à jouer», de conclure Pierre Goulet, au terme de la rencontre de travail.

Parmi les ministères qui pourraient être mis à contribution dans une nouvelle offensive, celui de la Santé. Parce que des études révèlent que la lumière intrusive ne nuit pas qu’aux chercheurs scientifiques et à l’observation des étoiles, mais aussi à la santé humaine. Et, ces temps-ci, les citoyens sont particulièrement sensibles à tout ce qui a un impact négatif sur leur santé!

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