Laval-Nord détachable ?

Composé de plusieurs jeunes familles, le secteur Laval Nord de Nantes se distingue du reste de la municipalité. Comparativement à ceux du secteur village, plusieurs résidants de cette agglomération urbaine semblent manifester un plus grand intérêt pour le CSM et, du même coup, pour une entente intermunicipale. Une donnée dont Lac-Mégantic devra s’assurer avant d’enclencher un processus d’annexion.

Le refus de Nantes de signer l’entente intermunicipale pour le centre sportif fait ressortir plus que jamais l’opposition entre les deux secteurs de la voisine de Lac-Mégantic. Une opposition tellement forte que les rumeurs concernant l’annexion de Laval Nord à la ville sont de plus en plus manifestes. Volonté réelle ou simple expression du ras-le-bol des citoyens de cette agglomération? «Comme tout le monde, j’ai entendu parler de cette rumeur mais nous n’avons pas été officiellement approchés sur le sujet jusqu’à maintenant», transmet la mairesse Colette Roy Laroche. Elle confirme toutefois que le dossier des ententes intermunicipales a atteint un stade où l’annexion de Laval Nord est désormais envisageable.

Pas question pour Lac-Mégantic de réviser à la baisse les quotes-parts demandées à Nantes et Marston. «Nos offres sont finales, d’autant plus que Frontenac a signé l’entente en fonction des mêmes critères que ceux établis pour Nantes et Marston», communique la mairesse Colette Roy Laroche.

Cette dernière déplore qu’aucune obligation financière n’ait été imposée aux municipalités de la première couronne au terme de la fusion avortée. Mme Roy Laroche explique que la ville de Lac-Mégantic est désavantagée par rapport aux municipalités défusionnées par la suite sous l’égide du gouvernement libéral. «Le ministre des Affaires municipales a imposé aux municipalités défusionnées, une contribution financière à la ville centre pour les services procurés. En plus d’être la seule municipalité au Québec pour laquelle le ministre des Affaires municipales (André Boisclair) n’a pas suivi une recommandation de la CMQ favorable à la fusion, Lac-Mégantic ne reçoit aucune compensation. Des ententes intermunicipales ont été établies en 2002 à cause de cette non-fusion et aujourd’hui, nous vivons avec Nantes et Marston les conséquences de cette non-fusion.»

L’impasse dans les négociations crée un climat propice pour envisager l’annexion de Laval Nord. L’idée, qui circule depuis quelque temps dans les conversations informelles, a été lancée publiquement pour la première fois le 10 janvier lors de la séance du conseil municipal de Nantes par une citoyenne de ce secteur. Chaudement applaudie par ses supporteurs, l’éventualité d’une annexion a aussi bénéficié des «encouragements» de certains citoyens, qui ont clamé haut et fort leur désir de se «débarrasser» des gens de cette agglomération.

Le Guide sur les annexions publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) précise qu’un conseil municipal peut, par règlement, étendre les limites de son territoire en annexant le territoire contigu d’une autre municipalité. Dans le présent cas, ce serait à la ville de Lac-Mégantic d’enclencher un tel processus. «L’annexion de Laval Nord est une mesure envisageable à ce stade du dossier mais certains éléments doivent être vérifiés au préalable avant d’entreprendre une telle démarche, qui implique du temps et de l’argent. Parmi les critères de base, il faut s’assurer, auprès du MAMROT, de la possibilité d’une décision favorable et vérifier l’intérêt des gens de Laval Nord. Nous n’avons pas l’intention d’aller à l’encontre de la volonté des résidants de ce secteur», communique la mairesse de Lac-Mégantic.

Dans le guide du MAMROT, on signale que «l’annexion partielle peut être la solution à certains problèmes intermunicipaux lorsque ceux-ci se présentent seulement sur une partie du territoire et ne peuvent pas être résolus, notamment par la négociation d’une entente intermunicipale.» La contiguïté du territoire visé par l’annexion constitue par ailleurs une condition essentielle au démarrage d’une telle procédure. Une fois le règlement adopté par le conseil municipal de la municipalité annexante, une copie doit être transmise au conseil de la municipalité visée par l’annexion ainsi qu’à la MRC. Les avis formulés par ces deux entités et le règlement d’annexion font partie des documents devant être acheminés au MAMROT en vue d’une prise de décision par le ministre des Affaires municipales.