Fonds d'indemnisation: Irving s’engage pour 75 M$

Pétrolières, assureurs, transporteurs et même le gouvernement du Canada ont garni le Fonds d’indemnisation de Lac-Mégantic de 283 millions de dollars, encore peu en raison des conséquences financières de la tragédie. Retour des convois de pétrole dans le centre-ville dès 2016.

Au banc des intimés, une cinquantaine d’entreprises, dont les trois principaux, le vendeur, le transporteur et l’acheteur des masses de pétrole qui se sont répandues dans le centre-ville de Lac-Mégantic, semant la mort et la destruction. Le Fonds d’indemnisation des victimes de la catastrophe ferroviaire a reçu, jusqu’à présent, des engagements à hauteur de 283 millions de dollars. À elle seule, la pétrolière Irving s’engage à verser 75 M$. Une pluie d’indemnités sous le radar météo pour l’automne?

La semaine dernière, Irving est devenue la 22e entreprise visée par les différents recours judiciaires intentés aux États-Unis et au Canada à mettre de l’argent dans la cagnotte. Si le Canadien Pacifique et World Fuel Services imitent Irving, on peut s’attendre à ce que les sommes à verser en dédommagements aux victimes de la communauté, dont les trois paliers de gouvernement atteignent 400 millions.

L’avocat méganticois Daniel Larochelle ne crie pas victoire tout de suite, mais, force est de constater que le dossier bouge pour le mieux et que les espoirs sont permis pour que les trois paliers de gouvernement, le provincial surtout, les entreprises et la population directement touchées par la tragédie du 6 juillet 2013 puissent bientôt recevoir des chèques. Peut-être dès septembre, si les procédures judiciaires intentées tant aux États-Unis qu’au Canada aboutissent à un règlement définitif.

«Irving Oil a accepté, sous réserve d’une approbation judiciaire, de fournir 75 millions de dollars canadiens au fonds de compensation créé à l’intention des personnes ayant subi des pertes du fait du déraillement de Lac-Mégantic. Nous appuyons pleinement la création de ce fonds à titre de réponse de toute l’industrie à cette tragédie. Des paiements importants pourront ainsi être faits sans que de longues procédures judiciaires soient nécessaires.»

C’est par ce court communiqué que la compagnie Irving Oil a annoncé sa participation au fonds, vendredi de la semaine dernière, s’inscrivant ainsi à la 22e place d’une liste qui compte toutes les entreprises participantes. La 21e place est occupée par le procureur général du Canada, conjointement avec le gouvernement du Canada et «sa Majesté la Reine du chef du Canada.»

Le convoi de 72 wagons-citernes qui a déraillé le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic contenait du pétrole brut léger provenant de la formation de Bakken, au Dakota du Nord, destiné à la raffinerie de pétrole d’Irving Oil située à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Chaque wagon contenait 113 000 litres de pétrole brut.
Le lendemain de la tragédie, Irving Oil avait publié une déclaration sur les événements: «Nous nous soucions d’abord et avant tout des décès tragiques qui sont survenus et de l’impact de cet événement sur la population de Lac-Mégantic. Les propriétaires du pétrole brut (Western Petroleum) nous ont confirmé que le produit était transporté par Montreal, Maine & Atlantic Railway à destination de notre raffinerie de St-John. Nous avons immédiatement offert notre aide aux autorités pour l’intervention d’urgence. Nos pensées et nos prières vont à tous ceux et celles qui ont été touchés par cette tragédie.» Aucun mot d’excuse.

Plusieurs mois plus tard, en février 2014, Irving avait annoncé que la conversion «volontaire» de sa flotte de wagons DOT-111 pour le transport de pétrole serait achevée le 30 avril de la même année, se conformant ainsi aux recommandations de l’Association des chemins de fer américains. La compagnie mentionnait alors que «ces améliorations permettent entre autres de réduire le risque de fuite des matières transportées en cas de déraillement.»

Plusieurs pétrolières se trouvent aussi sur la liste des fournisseurs du Fonds d’indemnisation, la plupart américaine, dont Conoco Philipps, une entreprise américaine de classe mondiale spécialisée dans l’extraction, le transport et la transformation du pétrole, Oasis Petroleum, Marathon Oil, Shell Oil Company, Incorr Energy Group et Enserco Energy. Des compagnies d’assurances allongent des montants : Chubb Insurance Group et sa filiale Federal Insurance Company, Hartford Casualty Insurance Company et Indian Harbor Insurance, conjointement avec XL Insurance et XL Group. Des transporteurs, y compris Rail World Holding avec MMA Corporation, les dirigeants et administrateurs de MMA et MMA Canada, Union Tank Car Company, First Union Rail Corporation et General Electric Railcar Services avec General Electric Company.
L’absence du Canadien Pacifique devient gênante pour cette compagnie canadienne qui avait le contrat de transporter le pétrole de schiste du Dakota du Nord à la raffinerie d’Irving, au Nouveau-Brunswick.

Qui se partagera la cagnotte? Selon des informations publiées dans le Journal de Montréal, Québec, Ottawa et la Ville de Lac-Mégantic recevraient 52% du montant. Par contre, tant le fédéral que le provincial ont déjà annoncé qu’ils retourneraient l’équivalent d’une vingtaine de millions de dollars aux victimes.
Les familles des personnes décédées toucheraient 24% du total, ce qui équivaut à 68 millions. Pour les pertes matérielles et économiques, ainsi que les dommages moraux et préjudices physiques, un total de près de 20% là aussi, donc en majeure partie les requérants au recours collectif représentés, à Lac-Mégantic, par Daniel Larochelle.