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Un panneau de signalisation affiche «Chemin fermé» à l’entrée du Chemin des Abénakis, à Saint-Romain. La municipalité se dégage ainsi de toute responsabilité ce chemin public donnant accès à un secteur de villégiature trois-saisons. La pente prononcée est invitante à la glissade.
Saint-Romain: le chemin des Abénaquis sous la neige!
Rémi Tremblay  ( 16/1/2017 )

Roger Jodoin habite le 217 Chemin des Abénaquis à Saint-Romain depuis 2015. Le long de cette route de gravier, qui fait face au 3e Rang, il a dénombré 28 résidences, dont seulement deux, incluant la sienne, seraient occupées de façon permanente, douze mois par année. Depuis neuf ans, le chemin était déneigé mais le conseil municipal a cessé cette pratique pour l’hiver 2016-2017. Le chemin des Abénaquis est un chemin public qui accommode un secteur dont le zonage ne permet cependant pas la présence d’habitations permanentes.

«C’est un peu de ma faute, confesse Roger Jodoin. Lorsque je suis arrivé ici, le maire m’a demandé pourquoi j’étais venu à Saint-Romain. Je lui ai répondu que ce n’était pas de ses affaires! Ça n’a pas bien cliqué avec le maire», a-t-il confié au journal.

La directrice générale de la municipalité, Jacynthe Maher, a une toute autre version des faits. M. Jodoin a acheté une habitation saisonnière existante et n’a pas demandé de permis pour modifier l’usage du bâtiment en résidence permanente. «S’il était venu demander un permis, on lui aurait dit que le règlement de zonage ne le permet pas.»

La responsabilité de la municipalité pour desservir ce secteur de villégiature, pour l’entretien du chemin et la cueillette des ordures, se limite entre le 30 avril et le 31 décembre.

«C’est une année d’adaptation», reconnaît la directrice générale. Un panneau de signalisation indiquant «Chemin fermé pour l’hiver- Chemin non déneigé Circulez à vos risques» a été installé au croisement avec la Route Sainte-Cécile. Un avertissement bien en vue pour éviter que les usagers de la route s’y aventurent. Et s’ils le font, c’est à leurs risques! «Tant que la responsabilité légale de la municipalité n’a pas été menacée, on s’accommodait. Maintenant, on est en recherche de solution pour voir qu’est-ce qui pourrait être fait. Nous allons planifier une rencontre avec l’ensemble de la population pour discuter de ce dossier-là. Après tout, ce sont les deniers des citoyens qu’il faut gérer», avise Jacynthe Maher.

Une première pétition, signée par 16 propriétaires, dont Roger Jodoin, a été acheminée au conseil municipal en mai 2016. «On nous disait qu’il y avait un règlement voulant que ce secteur était zoné chalet. Après, on nous a dit qu’il n’y avait pas de règlement», affirme le résident mécontent.

Une deuxième pétition a été envoyée le 8 décembre, cette fois signée par 46 personnes. «Des gens du village étaient d’accord avec ça. Des gens ont fait la demande pour y habiter à l’année. Ils (les élus) étaient supposés nous donner des nouvelles. Nous n’en avons pas eues. On nous dit que ça coûterait 13 000$ pour ouvrir ce chemin long de 1 km. Le chemin n’étant pas ouvert, les ambulances, les pompiers et les policiers ne peuvent pas intervenir. Et la MRC ne peut rien faire.»

Roger Jodoin a écrit une lettre au député Ghislain Bolduc pour remettre au ministre de la Sécurité publique. «On me dit qu’il y a d’autres cas semblables au Québec et que la solution, c’est de s’adresser aux tribunaux.»

Il existe bien un autre cas semblable, ici même dans la même MRC. Un propriétaire du chemin Back Range, près de la rivière Victoria, sur le territoire de Marston, a lui aussi fait une même demande en ce sens à sa municipalité, après avoir converti sa résidence trois-saisons en résidence principale quatre-saisons. La directrice générale de Marston, Francine Veilleux, a confirmé l’existence de ce cas particulier et informé que, encore lundi dernier, le conseil municipal avait choisi de s’en tenir à la solution actuellement en place. «Après les tempêtes, on va élargir le chemin, pour l’aider!»

Au bureau du député Ghislain Bolduc, l’affaire a fait des vagues. «Il n’y a rien dans les lois sous la responsabilité du MAMOT (Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire) qui fixe un niveau d’entretien minimal d’un chemin municipal en hiver. Le MAMOT n’a pas de pouvoir de contraindre une municipalité d’effectuer un niveau d’entretien des chemins», convient le bureau du député.

Dans le Magazine Bâtivert, hiver 2012, les avocats Philippe Asselin et Marie-Michèle McDuff abordent la question du déneigement et du rôle des municipalités. «Avant l’entrée en vigueur de 2006 de la Loi sur les compétences municipales, le rôle et les responsabilités des municipalités en matière d’entretien hivernal des chemins étaient essentiellement définis à l’article 752 du Code municipal qui conférait à cet égard une grande discrétion aux municipalités rurales. Une municipalité n’avait pas l’obligation d’ouvrir en hiver les chemins pour la circulation automobile et pouvait elle-même choisir les critères pour déterminer quels chemins seraient dégagés. L’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales n’a pas affecté le pouvoir discrétionnaire d’une municipalité de déterminer quels chemins sur son territoire devaient être déneigés en hiver.»

Par ailleurs, une municipalité ne peut pas, par règlement, interdire l’accès à une voie publique au point où le propriétaire d’un immeuble serait enclavé, parce qu’empêché, par règlement, de circuler sur le chemin. Une municipalité ne peut non plus y être contrainte, surtout que, dans le cas précis de Saint-Romain, même les inspecteurs de la MRC conviennent qu’il s’agit d’un usage illégal d’un immeuble permis que pour du saisonnier.

Si le chemin des Abénaquis est considéré fermé pour l’hiver, il n’est pas pour autant permis de l’utiliser pour usage récréatif, estime la directrice générale. La pente prononcée est invitante pour la glissade, ce que n’encourage pas la municipalité en raison des risques.
Une histoire à suivre.

   

 

 

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