Sommes payables à la SQ: Québec vient en aide aux municipalités

Québec vient en aide aux municipalités pour mieux faire face à la hausse du coût des services de la SQ.

À quelques jours de Noël, Québec a annoncé une aide financière de 22,8 M$ aux municipalités afin de les aider à assumer une partie de la hausse des sommes payables à la Sûreté du Québec. Depuis deux ans, la Fédération québécoise des municipalités exerçait des pressions sur le gouvernement afin d’obtenir un partage plus égalitaire des coûts pour les services policiers.

«Les municipalités du Québec n’auraient pu absorber le choc tarifaire que représentait la hausse du coût des services policiers de la Sûreté du Québec à la suite de l’augmentation de salaire accordée par la nouvelle convention collective», déclarait le président de la FQM, Richard Lehoux, le 20 décembre dernier.

Le ministère de la Sécurité publique a tardé à envoyer aux municipalités la facture préliminaire, en prévision de la préparation de leurs prévisions budgétaires 2018. Un geste normalement posé entre la mi-octobre et la mi-novembre, mais certaines municipalités n’ont reçu la facture que tout récemment, comme c’est le cas pour Lambton. «On vient juste de la recevoir», a mentionné la directrice générale Maryse Champagne, en début de semaine. Une facture d’environ 190 000$, légèrement en baisse sur celle de 2016 qui totalisait 204 929$. Contrairement à la majorité des municipalités de la MRC du Granit, Lambton présentera plus tard en janvier ses prévisions budgétaires 2018.

La Ville de Lac-Mégantic a reçu la sienne le 3 janvier, au cours du congé des Fêtes. La facture préliminaire s’élève à 695 065$. «À ce montant, note le trésorier Luc Drouin, il faut ajouter l’ajustement de la facture pour 2017 de 29 091$, pour un total de 724 156$ en 2018. Par contre, la Ville recevra une aide financière octroyée par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de 35 637$ qui servira à couvrir l’ajustement rétroactif découlant de la hausse du coût de la police en 2017 (29 091$) et 50% de l’augmentation de la facturation préliminaire, pour un coût net de 688 519$.»

La réception tardive de la facturation n’a pas empêché le nouveau conseil d’inscrire un montant approximatif dans les prévisions budgétaires adoptées la troisième semaine de décembre. «Nous avions prévu une augmentation de 25 000$ pour les prévisions budgétaires 2018 pour un montant de 707 500$, soit une augmentation de 3,66%», informe le trésorier Luc Drouin. La Ville a payé une quote-part de 697 466$ en 2016 et de 682 500$ en 2017.

Pour Frontenac, l’administration municipale inscrit depuis deux ans une estimation de dépenses de 159 500$ pour les services de la Sûreté du Québec.

L’augmentation salariale de 17,5% sur 7 ans, dont deux années rétroactives, accordée par Québec à l’Association des policiers et policières du Québec, menaçait l’équilibre budgétaire de bon nombre de municipalités qui n’auraient eu d’autre choix que d’augmenter les taxes municipales. En allant chercher 22,8 M$, la FQM limite ainsi la hausse de la facture à environ 3% pour l’ensemble des municipalités du Québec.

Cette aide financière fait aussi en sorte que le partage des coûts pour les services de la SQ pour l’année 2018 se rapproche de l’objectif de 50%.

«Cet équilibre que l’on retrouve cette année, même s’il est très bienvenu, est temporaire. Il s’agit d’une mesure ponctuelle et nous serons soumis à la même pression l’an prochain. Il faut inscrire dans le règlement le principe du partage égalitaire des sommes payables à la SQ et insérer un principe de cran d’arrêt qui limiterait la hausse des sommes payables à l’inflation», d’ajouter M. Lehoux.